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Conditions générales d’utilisation du site internet www.chasseurdemigrateurs.com

applicables à compter du 10 Août 2013

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.chasseurdemigrateurs.com, édité par Arboris, SARL, capital social 15 000 €, RCS d’Amiens : 523 495 687, siège social : 12 résidence de la Prairie, 80330 Cagny, téléphone : 06.27.36.49.65, email : otreca@me.com, n° de TVA intracommunautaire : FR37523495687, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Olivier Treca.

1.2 Hébergeur
Le Site est hébergé par OVH :

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

1.3 Conception & réalisation
Le site a été conçu et réalisé par l'agence Noogaa, qui assure également la maintenance technique : http://www.noogaa.com.


ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Chasseurdemigrateurs.com » : Arboris SARL pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Contenu » : donnée de toute nature, notamment texte, photographies, vidéos ou enregistrement sonore, publiée sur le Site par un Membre.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Membre » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.chasseurdemigrateurs.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.


ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Membre. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Chasseurdemigrateurs.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Membre.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.


ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site a pour objet la mise en place d’un réseau social permettant aux Membres de mettre en avant leurs Contenus et d’échanger avec les autres Membres sur le thème de la chasse des oiseaux migrateurs.


ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 Obligations de Chasseurdemigrateurs.com

5.1.1 Hébergement et sécurité du service
Chasseurdemigrateurs.com s'engage à assurer à sa charge au profit du Membre une prestation d'hébergement des Contenus.
L'hébergement comprend :
- la surveillance du serveur ;
- l'allocation d’un espace de stockage des Contenus ;
- la surveillance du bon fonctionnement de l'infrastructure nécessaire à l'hébergement.

5.1.2 Accès au service
Dans ce cadre, Chasseurdemigrateurs.com s’engage à ce que le Membre puisse se connecter au service à tout moment, à l’exclusion des périodes de maintenance.

5.2 Obligations du Membre

5.2.1 Connexion au Site
L’Internaute peut se connecter au Site par l'intermédiaire d'une liaison Internet. Chasseurdemigrateurs.com ne met à la disposition du Membre aucun matériel, installation téléphonique, équipement terminal, consommable ou autres, ni logiciel. L’Internaute reconnaît qu'il est seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site.
Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion et de transmission de données du poste de l'Internaute au serveur du Site sont à la charge de l'Internaute, ainsi que tout montant, redevance, inscription, taxe ou autre charge pouvant être éventuellement demandée par les fournisseurs d'accès aux réseaux de télécommunication reliant l'Internaute au Site.

5.2.2 Charte de bonne conduite
Le Membre s'engage à utiliser le service en bon père de famille et à n'utiliser les informations concernant le service que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.
Le Membre s’engage en particulier à ne pas :
- porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d’un tiers ;
- être dénigrant, diffamatoire, insultant, raciste, sexiste ou homophobe ;
- porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- avoir de propos à caractère pornographique ou pédophile ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
- inscrire de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum ;
- utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales.
Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des services du Site entraînera la suppression immédiate du compte du Membre, nonobstant pour Chasseurdemigrateurs.com toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.

5.2.3 Déclarations du Membre
Le Membre assure avoir pris connaissance des caractéristiques techniques du service.
En conséquence, le Membre reconnaît que ses besoins et les services proposés par Chasseurdemigrateurs.com sont en adéquation, qu’il a connaissance du contenu et des conditions d’exécution desdits services et qu’il a souscrit aux prestations fournies par Chasseurdemigrateurs.com en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.

5.2.4 Utilisation du service
Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation du service par le Membre sont effectués sous sa seule et entière responsabilité. Le Membre s'engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire du service que des données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.
Le Membre s'engage également à ne pas entraver ou perturber le service et les serveurs de Chasseurdemigrateurs.com et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par Chasseurdemigrateurs.com pour la bonne mise en œuvre du service.
Le Membre garantit en conséquence Chasseurdemigrateurs.com contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation du service, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du service.

5.2.5 Confidentialité des identifiants et mots de passe
Le Membre s’engage en particulier à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives à ses identifiant et mot de passe. Le Membre reconnaît la confidentialité du mot de passe lui permettant d’accéder au service. Le Membre reconnaît par les présentes conditions générales avoir l’entière responsabilité de l’utilisation des identifiant et mot de passe, et assume toutes conséquences d’une utilisation frauduleuse ou illicite de ces derniers. En cas de perte de son mot de passe, le Membre s'engage à en informer Chasseurdemigrateurs.com immédiatement par écrit.


ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL

6.1 Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute participation d'un Internaute au réseau social du Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la participation au réseau social et la publication de Contenus.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Chasseurdemigrateurs.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
Le Membre s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

6.2 Contenu de l’espace personnel

6.2.1 Généralité
L’espace personnel permet au Membre de publier des Contenus et de consulter et mettre à jours son carnet de chasse personnel.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Chasseurdemigrateurs.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

6.2.2 Publication d'un profil public
Les Membres se voient offrir la faculté de se constituer un profil public sur le Site. Dans ce cadre, les Membres pourront renseigner un certain nombre d'informations personnelles les concernant. Tous les profils publics seront soumis à validation préalable de Chasseurdemigrateurs.com ou de son équipe de modérateurs avant leur première mise en ligne.
Il est expressément entendu que le Membre, en décidant de souscrire aux services offerts par Chasseurdemigrateurs.com et en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données, et notamment sa photographie, sont susceptibles d'être publiées sur le Site et diffusées à ce titre auprès des autres Membres et Internautes. Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil public emportera manifestation expresse de la volonté du Membre de publier lesdites informations sur le Site.
Les Membres disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, demander la suppression de leur compte Membre et la résiliation des services, en suivant la procédure prévue à cet effet. La suspension de la diffusion du profil public sera effective dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par Chasseurdemigrateurs.com.

6.2.3 Messagerie interne
Il est mis à disposition des Membres un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux Membres et le secret des correspondances lui est applicable.
Le contenu des boîtes de réception et d'envoi ne fait l'objet d'aucune garantie de conservation de la part de Chasseurdemigrateurs.com et il appartient aux Membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Tout Membre qui sera victime d'abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer Chasseurdemigrateurs.com qui prendra toutes mesures utiles.

6.2.4 Contributions des Membres
Les Membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de Contenus. Les Contenus seront soumis à une validation a posteriori de Chasseurdemigrateurs.com ou de son équipe de modérateurs.
En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son Contenu, le Membre accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à Chasseurdemigrateurs.com portant sur ledit Contenu. A ce titre, le Membre autorise Chasseurdemigrateurs.com à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son Contenu sur le Site, les newsletters de Chasseurdemigrateurs.com et les sites des partenaires de Chasseurdemigrateurs.com. Le Membre autorise Chasseurdemigrateurs.com à reproduire son Contenu aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Membre autorise Chasseurdemigrateurs.com à traduire dans toute langue son Contenu aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du Contenu dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.
Le Membre déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son Contenu. Le Membre s'engage à intervenir sur toute demande de Chasseurdemigrateurs.com à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son Contenu et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

6.2.5 Annuaire
Les Internautes ont la possibilité de se faire référencer sur le Site. Les Internautes souhaitant s'inscrire sur l’annuaire devront préalablement se constituer un espace personnel. Ils s'engagent à être, le cas échéant, parfaitement en règle de toutes les inscriptions et démarches auxquelles ils sont astreints en leur qualité de professionnel.
A ce titre, ils s'engagent à être en mesure de justifier à tout moment de :
- leur immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers, le cas échéant ;
- la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, le cas échéant ;
- la souscription à une assurance de garantie de responsabilité décennale, le cas échéant ;
- la régularité des contrats de travail pour tous leurs salariés et préposés, le cas échéant ;
- la régularité et le paiement de toutes les taxes et cotisations auxquelles ils sont assujettis
- le respect des dispositions légales et règlementaires sur la vente d’armes, notamment l’article L. 313-3 du Code de la sécurité intérieure.
Chasseurdemigrateurs.com se réserve le droit de modérer ou refuser le référencement d'un professionnel sur le Site sans que cela ne puisse constituer un dommage pour ledit professionnel. Chacune des parties peut décider de la résiliation de ladite formule, le professionnel par courrier électronique adressé à Chasseurdemigrateurs.com, Chasseurdemigrateurs.com en procédant à la clôture du compte par tous moyens sans avoir à justifier d'un quelconque motif ni du respect d'un quelconque formalisme.

6.3 Suppression de l’espace personnel
Chasseurdemigrateurs.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Membre qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Membre fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Membre sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Chasseurdemigrateurs.com ou un dommage pour le Membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Chasseurdemigrateurs.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Membre, lorsque les faits l'auront justifié.


ARTICLE 7. NEWSLETTER DE CHASSEURDEMIGRATEURS.COM
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Chasseurdemigrateurs.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Chasseurdemigrateurs.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.


ARTICLE 8. INFORMATIQUE ET LIBERTES

8.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement
Le fichier de Chasseurdemigrateurs.com comportant les données personnelles des Internautes et des Membres a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° {#cnil_numero}.

8.2 Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

8.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription
En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Chasseurdemigrateurs.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

8.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Chasseurdemigrateurs.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Chasseurdemigrateurs.com. Ces données sont conservées par Chasseurdemigrateurs.com en cette unique qualité. Chasseurdemigrateurs.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Membres ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

8.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les coordonnées de tous les Membres inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 6 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Membres disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Chasseurdemigrateurs.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@outdooria.fr, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Chasseurdemigrateurs.com mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.


ARTICLE 9. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

9.1 Cookies

9.1.1 Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Chasseurdemigrateurs.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

9.1.2 Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par Chasseurdemigrateurs.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

9.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

9.1.4 Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

9.2 Adresses IP

9.2.1 Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Chasseurdemigrateurs.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

9.2.2 Communication des adresses IP
Chasseurdemigrateurs.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.


ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE CHASSEURDEMIGRATEURS.COM

10.1 Nature des obligations de Chasseurdemigrateurs.com
Chasseurdemigrateurs.com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de services de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Chasseurdemigrateurs.com ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes.

10.2 Force majeure - Faute du Membre
Chasseurdemigrateurs.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Membre, telles que définies au présent article :

10.2.1 Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Membre tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Membre, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Chasseurdemigrateurs.com. Dans de telles circonstances, Chasseurdemigrateurs.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

10.2.2 Faute du Membre
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Membre opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Chasseurdemigrateurs.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Membre, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Membre la mis en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

10.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Membre ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Membres et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Chasseurdemigrateurs.com.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Chasseurdemigrateurs.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Chasseurdemigrateurs.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

10.4 Dommages-intérêts à la charge de Chasseurdemigrateurs.com
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Chasseurdemigrateurs.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Membre et lié à la défaillance en cause. Chasseurdemigrateurs.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de Membres. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Chasseurdemigrateurs.com ne pourra en tout état de cause excéder la somme de 100 euros.

10.5 Responsabilité en qualité d'hébergeur
Les données, notamment les Contenus, publiées sur le Site par le Membre le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, Chasseurdemigrateurs.com bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Chasseurdemigrateurs.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces Contenus, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.  


ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Chasseurdemigrateurs.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Chasseurdemigrateurs.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.


ARTICLE 12. DISPOSITIONS GENERALES

12.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

12.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Chasseurdemigrateurs.com. Les conditions générales applicables au Membre sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

12.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Chasseurdemigrateurs.com en vue d'un règlement amiable.

12.4 Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

12.5 Non-renonciation
L'absence d'exercice par Chasseurdemigrateurs.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

lundi 5 août 2013 par